Les textes sur la séparation sont parus

La profession n’y croyait plus. Finalement, les textes sont parus, quelques jours après l’annonce par le négoce agricole d’un recours en référé-suspension auprès du Conseil d’État sur les délais jugés trop courts pour la mise en œuvre de la séparation dans les entreprises.

Mise en œuvre au 1^er janvier confirmé

Le 18 octobre, le décret définissant les conseils stratégique et spécifique est paru au Journal Officiel. Il a été suivi le 20 octobre par le reste des textes. D’une part, l’arrêté fixant les modalités des certifications conseil et vente, complété par une série d’arrêtés sur les référentiels : organisation générale, conseils stratégique et spécifique, distribution à des utilisateurs professionnels, non professionnels, et enfin application en prestation de service. D’autre part, l’arrêté sur les démarches exemptant les exploitations de conseil stratégique obligatoire (agriculture bio sur la totalité de la ferme et HVE niveau 3). La date de mise en œuvre au 1^er janvier 2021 est confirmée dans les textes.

364 contributions à la consultation publique

Le ministère de l’Agriculture a aussi mis en ligne la synthèse de la consultation publique menée du 27 juillet au 4 septembre sur une partie des textes réglementaires. 364 contributions ont été recueillies, dont 124 de négoces, fournisseurs ou distributeurs, et 21 de coopératives.

La synthèse indique qu’« une majorité de contributions exprime son opposition à la séparation », pointant notamment des CEPP « inapplicables ». Un tiers souhaite introduire des évolutions techniques, et une minorité défend la séparation. Le délai trop court de mise en place est, sans surprise, aussi pointé.